Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site clubpickleball.fr, édité par la société FUTURETECH SOLUTIONS.

clubpickleball.fr est un annuaire en ligne gratuit référençant les clubs de pickleball en France. Le site permet aux clubs de créer et gérer leur fiche, et aux joueurs de trouver un club près de chez eux.

Date d'entrée en vigueur : Décembre 2024

Article 1 - Définitions

• "Site" : désigne le site internet clubpickleball.fr et l'ensemble de ses pages
• "Éditeur" : désigne FUTURETECH SOLUTIONS, propriétaire et gestionnaire du Site
• "Utilisateur" : désigne toute personne accédant au Site, qu'elle soit Visiteur ou Club inscrit
• "Visiteur" : désigne toute personne consultant le Site sans être connectée
• "Club" : désigne un utilisateur ayant créé un compte pour référencer son club de pickleball
• "Fiche Club" : désigne la page de présentation d'un club sur le Site
• "Contenu" : désigne l'ensemble des informations, textes, images publiés sur le Site

Article 2 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En créant un compte Club, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le Site.

Article 3 - Accès au service

3.1 Gratuité

L'inscription et l'utilisation du Site sont entièrement gratuites pour les clubs de pickleball. Aucun frais d'inscription ni abonnement n'est demandé.

3.2 Conditions d'inscription

Pour créer un compte Club, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Représenter légitimement le club qu'il souhaite référencer
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide

3.3 Compte utilisateur

Le Club est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.

En cas de perte ou de vol des identifiants, le Club doit en informer immédiatement l'Éditeur.

Article 4 - Obligations des Clubs

4.1 Véracité des informations

Le Club s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Mettre à jour sa fiche en cas de changement (adresse, horaires, tarifs...)
• Ne référencer que des clubs proposant réellement la pratique du pickleball

4.2 Contenus publiés

Le Club s'engage à ne pas publier de contenus :

• Illégaux, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée...)
• Trompeurs ou susceptibles d'induire les Visiteurs en erreur
• À caractère publicitaire non lié à l'activité du club
• Contenant des virus ou éléments malveillants

4.3 Photos

Le Club garantit détenir les droits nécessaires sur les photos publiées (droit d'auteur, droit à l'image des personnes photographiées).

Article 5 - Modération et contrôle

L'Éditeur se réserve le droit de :

• Vérifier les informations fournies par les Clubs
• Modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU
• Suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU
• Refuser l'inscription d'un club sans avoir à justifier sa décision

Les fiches clubs peuvent être modérées avant ou après publication.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, logo, textes, images, logiciels...) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

6.2 Licence sur les contenus des Clubs

En publiant du contenu sur le Site, le Club accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

Le Club conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses contenus.

Article 7 - Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site. Cependant, il ne peut garantir :

• Une disponibilité permanente et ininterrompue du Site
• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• La sécurité absolue contre les intrusions malveillantes

7.2 Exonération

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des informations publiées par les Clubs (exactitude, mise à jour...)
• Des relations entre les Visiteurs et les Clubs
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent pointer

7.3 Responsabilité des Clubs

Le Club est seul responsable des informations qu'il publie et des conséquences de leur publication. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée aux contenus qu'il a publiés.

Article 8 - Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur en contactant l'Éditeur via le formulaire de contact.

L'Éditeur s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

Article 9 - Résiliation

9.1 Par le Club

Le Club peut à tout moment demander la suppression de son compte et de sa fiche en contactant l'Éditeur. La suppression sera effective dans un délai raisonnable.

9.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte Club en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Publication de contenus illicites ou inappropriés
• Comportement nuisible au Site ou aux autres Utilisateurs
• Inactivité prolongée (plus de 3 ans sans connexion)

En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate et sans préavis.

Article 10 - Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte cette politique.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Draguignan seront seuls compétents.